Permis de construire Logement N° 02219814G0014

Permis de construire à Pleumeur-Bodou pour 136 m² de logement - 1 Hent Ar Groaz St Samson

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 02219814G0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219814G0014, délivré le 7 juin 2014 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Hent Ar Groaz St Samson, Pleumeur-Bodou (22560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 429 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
07/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Samson

Territoire administratif

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 19 m² 117 m² 0 m² 0 m² 136 m² 314 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 295 m² 19 m² 117 m² 0 m² 117 m² 19 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219814G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Hent Ar Groaz St Samson, Pleumeur-Bodou (22560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219814G0014, instruit par la commune de Pleumeur-Bodou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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