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Permis de construire Locaux N° 02219717C0026

Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 371 m² de locaux - Za La Costardais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Costardais, Pleudihen-sur-Rance (22690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE et accordé le 12 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219717C0026, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 02219717C0026

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02219717C0026, délivré le 12 février 2018 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za La Costardais, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 500 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 449 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	1 820 m²
Total	1 449 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	785 m²	371 m²	371 m²	1 156 m²
Entrepôt	664 m²	0 m²	0 m²	664 m²
Total locaux	1 449 m²	371 m²	371 m²	1 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 308648492
SIRET: 30864849200038
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02219717C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Costardais, Pleudihen-sur-Rance (22690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE et accordé le 12 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219717C0026, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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