Permis de construire Locaux N° 02219717C0016

Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 2 585 m² de locaux - Beau Soleil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 02219717C0016

Demandeur

ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE

Cette page présente le permis de construire n° 02219717C0016, délivré le 31 mai 2017 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Beau Soleil, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OG198, OG199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 407 m²

Surface créée

2 585 m²

Variation nette

+2 585 m²

Surface totale après

7 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG198 OG199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beau Soleil

Territoire administratif

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 407 m² 2 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 585 m² 7 992 m²
Total 5 407 m² 2 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 585 m² 7 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 407 m² 2 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 585 m² 7 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389371923
SIRET
38937192300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219717C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beau Soleil, Pleudihen-sur-Rance (22690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219717C0016, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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