Permis de construire n° 02219717C0016 à Pleudihen-sur-Rance pour 2 585 m² de locaux, Beau Soleil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 02219717C0016
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219717C0016 a été délivré le 31 mai 2017, pour un projet situé Beau Soleil. ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OG198, OG199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beau Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 407 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 7 992 m² |
| Total | 5 407 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 7 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 407 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 7 992 m² |
| Total locaux | 5 407 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 7 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389371923
- SIRET
- 38937192300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22690)
Autres dossiers de ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219717C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |