Permis de construire Locaux N° 02219716C0013

Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 1 043 m² de locaux - La Ville Hervy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 02219716C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219716C0013, délivré le 22 novembre 2016 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Hervy, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en commerce et services, 603 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1126, C1292, C1293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 144 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1126 C1292 C1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 243 m²
Total 200 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 640 m²
Agricole et forestier 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 200 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219716C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Hervy, Pleudihen-sur-Rance (22690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219716C0013, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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