Permis de construire Logement N° 02219712C0021

Permis de construire n° 02219712C0021 à Pleudihen-sur-Rance pour 5 186 m² de logement, Hameau De La Touche Poree

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 02219712C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219712C0021, ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Hameau De La Touche Poree.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D137P. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 600 m²

Surface créée

5 186 m²

Variation nette

+5 186 m²

Surface totale après

5 186 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D137P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²
Total 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219712C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De La Touche Poree, à Pleudihen-sur-Rance (22690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219712C0021, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

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