Permis de construire Logement N° 02219712C0021

Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 5 186 m² de logement - Hameau De La Touche Poree

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 02219712C0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219712C0021, délivré le 22 avril 2013 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hameau De La Touche Poree, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D137P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 600 m²

Surface créée

5 186 m²

Variation nette

+5 186 m²

Surface totale après

5 186 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D137P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²
Total 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219712C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De La Touche Poree, Pleudihen-sur-Rance (22690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219712C0021, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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