Permis de construire Locaux N° 02219618C0007

Permis de construire n° 02219618C0007 à Pleudaniel pour 3 800 m² de locaux, Kerdeozer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 02219618C0007

Demandeur

LES OEUFS DE KERDEOZER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219618C0007 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé Kerdeozer. Le demandeur déclaré est LES OEUFS DE KERDEOZER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN75. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 364 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 800 m²

Surface totale après

3 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
17/09/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdeozer

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total locaux 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OEUFS DE KERDEOZER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837545383
SIRET
83754538300015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLEUDANIEL (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219618C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerdeozer, à Pleudaniel (22740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES OEUFS DE KERDEOZER et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219618C0007, déposé en mairie de Pleudaniel.

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