Permis de construire n° 02219613G0003 à Pleudaniel pour 405 m² de locaux, Coat Lannec Z.i Kerantour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 02219613G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219613G0003 porte sur un projet situé Coat Lannec Z.i Kerantour.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC193. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pleudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Kerantour
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 112 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 112 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUDANIEL (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219613G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |