Permis de construire Locaux N° 02219524C0017

Permis de construire à Pleubian pour 1 771 m² de locaux - Le Rhun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 02219524C0017

Demandeur

GAEC DU RHUN MALLEDAN

Cette page présente le permis de construire n° 02219524C0017, délivré le 23 juillet 2024 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Rhun, Pleubian (22610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RHUN MALLEDAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B368, B369, B370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 216 m²

Surface existante avant

2 227 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+1 771 m²

Surface totale après

3 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2025

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B368 B369 B370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 227 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 3 998 m²
Total 2 227 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 3 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 227 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 3 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU RHUN MALLEDAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383550001
SIRET
38355000100010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLEUBIAN (22610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219524C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rhun, Pleubian (22610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU RHUN MALLEDAN et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219524C0017, instruit par la commune de Pleubian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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