Permis de construire n° 02219524C0017 à Pleubian pour 1 771 m² de locaux, Le Rhun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 02219524C0017
Demandeur
GAEC DU RHUN MALLEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219524C0017 a été délivré le 23 juillet 2024 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Rhun. GAEC DU RHUN MALLEDAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B368, B369, B370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 227 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 998 m² |
| Total | 2 227 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 227 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 998 m² |
| Total locaux | 2 227 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RHUN MALLEDAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383550001
- SIRET
- 38355000100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219524C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |