Permis de construire Logement N° 02219522C0016

Permis de construire à Pleubian pour 206 m² de logement - 20 Rue De Pors Rand

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 02219522C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219522C0016, délivré le 30 juin 2022 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue De Pors Rand, Pleubian (22610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2173, A2172, A1307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 199 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-254 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2173 A2172 A1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 254 m² 206 m² 0 m² 0 m²
Total 460 m² 0 m² 206 m² 254 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUBIAN (22610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219522C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Pors Rand, Pleubian (22610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219522C0016, instruit par la commune de Pleubian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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