Permis de construire Locaux N° 02219521C0002

Permis de construire n° 02219521C0002 à Pleubian pour 22 m² de locaux, 3 Fantan Veur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 02219521C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219521C0002 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 3 Fantan Veur.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1635. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleubian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 17 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 39 m²
Total 127 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 39 m²
dont Entrepôt 17 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 39 m²
Total locaux 17 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUBIAN (22610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219521C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Fantan Veur, à Pleubian (22610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 14 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219521C0002, déposé en mairie de Pleubian.

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