Permis de construire n° 02219516G0011 à Pleubian pour 16 180 m² de locaux, La Roche Maurice
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2016
Dossier PC n° 02219516G0011
Demandeur
SCEA DE PORT BENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2016 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219516G0011 porte sur un projet situé La Roche Maurice. SCEA DE PORT BENI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1538, D1416, D50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Maurice
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 109 m² | 16 180 m² | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 11 900 m² | 32 009 m² |
| Total | 20 109 m² | 16 180 m² | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 11 900 m² | 32 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 109 m² | 16 180 m² | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 11 900 m² | 32 009 m² |
| Total locaux | 20 109 m² | 16 180 m² | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 11 900 m² | 32 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PORT BENI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419308812
- SIRET
- 41930881200017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219516G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |