Permis de construire Locaux N° 02219421C0034

Permis de construire à Plestin-les-Grèves pour 180 m² de locaux - Hent An Ti Skol

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 02219421C0034

Demandeur

COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

Cette page présente le permis de construire n° 02219421C0034, délivré le 18 février 2022 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hent An Ti Skol, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH406, AH408, AH533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 260 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH406 AH408 AH533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201941
SIRET
21220194100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219421C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hent An Ti Skol, Plestin-les-Grèves (22310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219421C0034, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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