Permis de construire Locaux N° 02219421C0031

Permis de construire à Plestin-les-Grèves pour 796 m² de locaux - 10 Zone Artisanale Le Chatel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 02219421C0031

Demandeur

BORD A BORD

Cette page présente le permis de construire n° 02219421C0031, délivré le 26 novembre 2021 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Zone Artisanale Le Chatel, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORD A BORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 404 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/03/2022
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 466 m²
Total 670 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 670 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORD A BORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495334898
SIRET
49533489800014
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219421C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Zone Artisanale Le Chatel, Plestin-les-Grèves (22310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORD A BORD et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219421C0031, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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