Permis de construire Locaux N° 02219419C0006

Permis de construire n° 02219419C0006 à Plestin-les-Grèves pour 753 m² de locaux, Rugregon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 02219419C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2020 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219419C0006 porte sur un projet situé Rugregon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD13, YD15, YD9. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestin-les-Grèves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 450 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

3 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD13 YD15 YD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 200 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 2 953 m²
Total 2 350 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 3 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 2 953 m²
Total locaux 2 200 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 2 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219419C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rugregon, à Plestin-les-Grèves (22310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219419C0006, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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