Permis de construire Locaux N° 02219418C0025

Permis de construire n° 02219418C0025 à Plestin-les-Grèves pour 1 855 m² de locaux, Kerscrinou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 02219418C0025

Demandeur

GAEC ADAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219418C0025 a été délivré le 9 janvier 2019 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerscrinou. Le dossier a été déposé par GAEC ADAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 855 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestin-les-Grèves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerscrinou

Territoires administratifs

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 1 855 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 730 m² 1 855 m²
Total 125 m² 1 855 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 730 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 1 855 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 730 m² 1 855 m²
Total locaux 125 m² 1 855 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 730 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ADAM

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
848111746
SIRET
84811174600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLESTIN LES GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219418C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerscrinou, à Plestin-les-Grèves (22310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ADAM et accordé le 9 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219418C0025, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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