Permis de construire n° 02219314C0006 à Plestan pour 189 m² de locaux, La Ville Anger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 02219314C0006
Demandeur
EARL DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219314C0006 a été délivré le 3 avril 2014 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Anger. Le projet est porté par EARL DES BRUYERES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Anger
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 861 m² | 189 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -131 m² | 730 m² |
| Total | 861 m² | 189 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -131 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 861 m² | 189 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -131 m² | 730 m² |
| Total locaux | 861 m² | 189 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -131 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BRUYERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413488693
- SIRET
- 41348869300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219314C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |