Permis de construire n° 02219113Q0011 au Mené pour 1 543 m² de locaux, La Ville Ermel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 02219113Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219113Q0011, délivré le 5 octobre 2013 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Ermel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Ermel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 3 993 m² |
| Total | 2 450 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 3 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 3 993 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 3 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSALA (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219113Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |