Permis de construire Locaux N° 02219022C0004

Permis de construire à Pleslin-Trigavou pour 32 m² de locaux - 56 Rue Leon Pepin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 02219022C0004

Demandeur

SCI 26-13

Cette page présente le permis de construire n° 02219022C0004, délivré le 13 mai 2022 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 56 Rue Leon Pepin, Pleslin-Trigavou (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 26-13. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB227, AB229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB227 AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 194 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 226 m²
Total 326 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 194 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 26-13

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529365280
SIRET
52936528000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLESLIN TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219022C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Leon Pepin, Pleslin-Trigavou (22490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 26-13 et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219022C0004, instruit par la commune de Pleslin-Trigavou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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