Permis de construire Logement N° 02219014C0011

Permis de construire n° 02219014C0011 à Pleslin-Trigavou pour 91 m² de logement, 60 La Rouxiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 02219014C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2014 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219014C0011 porte sur un projet situé 60 La Rouxiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1077. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouxiere

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEREUC (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219014C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 La Rouxiere, à Pleslin-Trigavou (22490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219014C0011, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

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