Permis de construire Logement N° 02219013C0049

Permis de construire n° 02219013C0049 à Pleslin-Trigavou pour 85 m² de logement, 2 Rue De L Argoat 34 Lot La Menardiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PC n° 02219013C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219013C0049, délivré le 25 décembre 2013 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De L Argoat 34 Lot La Menardiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2611. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/11/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/12/2013
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2014

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 34 Lot La Menardiere

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEURTUIT (35730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219013C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De L Argoat 34 Lot La Menardiere, à Pleslin-Trigavou (22490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219013C0049, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

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