Permis de construire Logement N° 02219013C0010

Permis de construire n° 02219013C0010 à Pleslin-Trigavou pour 125 m² de logement, Rue Du Fremur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 02219013C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219013C0010, délivré le 19 septembre 2013 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Fremur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 38AR18. L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/12/2014
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

38AR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAMSON-SUR-RANCE (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219013C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 10/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Fremur, à Pleslin-Trigavou (22490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219013C0010, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

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