Permis de construire Locaux N° 02219013C0002

Permis de construire n° 02219013C0002 à Pleslin-Trigavou pour 405 m² de locaux, Le Bois Seigneur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 02219013C0002

Demandeur

LA FERME DE LA PAUMMERAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2013 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219013C0002 porte sur un projet situé Le Bois Seigneur. Le dossier a été déposé par LA FERME DE LA PAUMMERAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 373 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C446, C447, C829. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 373 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/04/2013
3
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C446 C447 C829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Seigneur

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²
Total 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE LA PAUMMERAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520483140
SIRET
52048314000015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Autres dossiers de LA FERME DE LA PAUMMERAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219013C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 373 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bois Seigneur, à Pleslin-Trigavou (22490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FERME DE LA PAUMMERAIS et accordée le 21 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219013C0002, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

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