Permis de construire Locaux N° 02218923A0009

Permis de construire n° 02218923A0009 à Plésidy pour 302 m² de locaux, Caillouan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 02218923A0009

Demandeur

SCEA COAT BIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218923A0009 a été délivré le 29 novembre 2023 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Caillouan. La demande émane de SCEA COAT BIHAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plésidy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 819 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plésidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caillouan

Territoires administratifs

Commune
Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 105 m²
Total 803 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 803 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 105 m²
Total locaux 803 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA COAT BIHAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
839064177
SIRET
83906417700026
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLESIDY (22720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218923A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Caillouan, à Plésidy (22720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA COAT BIHAN et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218923A0009, déposé en mairie de Plésidy.

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