Permis de construire Locaux N° 02218824D0004

Permis de construire à Plerneuf pour 46 m² de locaux - 3 Kerrouault

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 02218824D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02218824D0004, délivré le 12 juin 2024 à Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Kerrouault, Plerneuf (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Plerneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 123 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERNEUF (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218824D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Kerrouault, Plerneuf (22170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218824D0004, instruit par la commune de Plerneuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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