Permis de construire n° 02218722Z0012 à Plérin pour 632 m² de logement, 35 rue de l'Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 septembre 2022
Dossier PC n° 02218722Z0012
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE SAINT-LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218722Z0012 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 35 rue de l'Eglise. La société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE SAINT-LAURENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements, dont 3 logements individuels et 3 appartements neufs, après démolition des 65 m² existants. 4 des 6 logements étaient des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 556 m², soit 105 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 447. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 65 m² existants et construire 632 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 556 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 632 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 65 m² à 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 632 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 567 m² | 632 m² |
| Total | 65 m² | 632 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 567 m² | 632 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | 2 | 6 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE SAINT-LAURENT, basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE SAINT-LAURENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948441704
- SIRET
- 94844170400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218722Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AO 447 à Plérin (22190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Plérin (22190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.