Permis de construire Locaux N° 02218721Z0062

Permis de construire n° 02218721Z0062 à Plérin pour 98 m² de locaux, 7 rue Brindejonc des Moulina

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 02218721Z0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218721Z0062 a été délivré le 6 août 2021 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 rue Brindejonc des Moulina.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 428 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 204. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Brindejonc des Moulina, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 428 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 650 m² à 748 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 748 m²
Total 650 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 748 m²
dont Entrepôt 650 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 748 m²
Total locaux 650 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218721Z0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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