Permis de construire n° 02218720Z0098 à Plérin pour 133 m² de locaux, 29 rue Brindejonc des Moulinais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 02218720Z0098
Demandeur
IPLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218720Z0098 a été délivré le 9 février 2021 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 29 rue Brindejonc des Moulinais. IPLM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 58. Sur la même voie, rue Brindejonc des Moulinais, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 607 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -152 m² | 0 m² |
| Locaux | 455 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 588 m² |
| Total | 607 m² | 133 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -19 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 588 m² |
| Total locaux | 455 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IPLM, une société civile immobilière (SCI) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IPLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518148580
- SIRET
- 51814858000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218720Z0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Brindejonc des Moulinais à Plérin (22190)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Brindejonc des Moulinais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.