Permis de construire Logement N° 02218720Z0046

Permis de construire n° 02218720Z0046 à Plérin pour 135 m² de logement, 19 A Rue Des Sapins D Or

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 02218720Z0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218720Z0046, délivré le 12 août 2020 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 19 A Rue Des Sapins D Or.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 135 m² 0 m² 16 m² 0 m² 119 m² 135 m²
Total 16 m² 135 m² 0 m² 16 m² 0 m² 119 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218720Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 A Rue Des Sapins D Or, à Plérin (22190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218720Z0046, déposé en mairie de Plérin.

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