Permis de construire Logement N° 02218719Z0081

Permis de construire n° 02218719Z0081 à Plérin pour 2 260 m² de logement, 105 rue du Roselier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 02218719Z0081

Demandeur

SOCIETE CIVILE BK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218719Z0081 a été délivré le 17 février 2020 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 105 rue du Roselier. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE BK.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 31 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 105 m² issus de transformation sur un terrain de 6 853 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1720, B 1721, B 1837. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Roselier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 853 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

2 260 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2020
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1720 B 1721 B 1837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 853 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 155 m² à construire et 1 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 105 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 105 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 105 m² à 2 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 155 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²
Locaux 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² -1 105 m² 0 m²
Total 1 105 m² 1 155 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 1 155 m² 2 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements collectifs. Les 31 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 13 5 - - - 31
41,9 % 41,9 % 16,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE BK, une société civile basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE BK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451341671
SIRET
45134167100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218719Z0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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