Permis de construire n° 02218719Z0062 à Plérin pour 96 m² de locaux, 5 place Francois Guego
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 02218719Z0062
Demandeur
COMMUNE DE PLERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218719Z0062 a été délivré le 26 septembre 2019 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 place Francois Guego. COMMUNE DE PLERIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 594 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2019, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 223. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 87 m² à 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 183 m² |
| Total | 87 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 183 m² |
| Total locaux | 87 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLERIN, dont l'adresse déclarée est à Plérin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PLERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201875
- SIRET
- 21220187500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLERIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218719Z0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AO 223 à Plérin (22190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.