Le permis de construire n° 02218719Z0017 a été délivré le 3 juin 2019 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Jean Perrin. Le dossier a été déposé par A&T OUEST IMMO PLERIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 791 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 240, BW 276, BW 239. Au total, le catalogue compte 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 791 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 240 BW 276 BW 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 791 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 581 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 581 m² à 600 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	581 m²	19 m²	39 m²	0 m²	39 m²	19 m²	600 m²
Total	581 m²	19 m²	39 m²	0 m²	39 m²	19 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	581 m²	19 m²	39 m²	39 m²	19 m²	600 m²
dont Bureaux	160 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	199 m²
dont Entrepôt	421 m²	19 m²	0 m²	39 m²	-20 m²	401 m²
Total locaux	581 m²	19 m²	39 m²	39 m²	19 m²	600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A&T OUEST IMMO PLERIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-des-Champs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

A&T OUEST IMMO PLERIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752640045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218719Z0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plérin

PC n°02218719Z0036 Locaux Commencé

15 rue Rue Jean Perrin

Plérin (22190)

Extension sans transformation

16 mai 2019 114 m² SDP SCI LES OLIVIERS

PC n°02218719Z0041 Locaux Terminé

7 rue Rue du Lieutenant Mounier

Plérin (22190)

Transformation sans extension

16 mai 2019 85 m² SDP

PC n°02218719Z0031 Logement Terminé

45 Bi Rue de la Ville Tourault

Plérin (22190)

Nouvelle construction

27 mai 2019 139 m² SDP SCI CAPA

PC n°02218719Z0038 Logement Terminé

8 B Rue Ernest Renan

Plérin (22190)

Nouvelle construction

04 juin 2019 134 m² SDP

PC n°02218719Z0043 Logement Terminé

11 - Rue Rene-Yves Creston Lotissement 'Les Terres rouges'- Lots

Plérin (22190)

Nouvelle construction

11 juin 2019 180 m² SDP BLEU MERCURE BRETAGNE

DP n°02218719Z0085 Locaux Terminé

2 rue de la Croix Lormel

Plérin (22190)

Nouvelle construction

11 juin 2019 7 m² SDP PLEREST

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