Permis de construire n° 02218718Z0055 à Plérin pour 992 m² de logement, 39 rue de la Mer et 1 Rue des Sapin d'Or
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 02218718Z0055
Demandeur
S.C.C.V. CAP 117
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218718Z0055 a été délivré le 30 novembre 2018 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 39 rue de la Mer et 1 Rue des Sapin d'Or. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.C.V. CAP 117.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 568 m² existants. Les T4 représentent 5 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 168 m², soit 142 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 349, BY 99, BY 350. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 1 Rue Des Sapin D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 568 m² existants et construit 992 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 142 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 568 m² à 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 992 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 834 m² | 992 m² |
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | -410 m² | 0 m² |
| Total | 568 m² | 992 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 424 m² | 992 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 5 | 1 | - | 7 |
| - | - | 14,3 % | 71,4 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. CAP 117, une SCCV basée à Saint-Brieuc.
Demandeur
S.C.C.V. CAP 117
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840137244
- SIRET
- 84013724400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218718Z0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 17/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |