Permis de construire Logement N° 02218717Z0148

Permis de construire n° 02218717Z0148 à Plérin pour 115 m² de logement, 4 Rue Theodore Monod Lotissement Des Terres Blanches - Lot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 02218717Z0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Theodore Monod Lotissement Des Terres Blanches - Lot, le permis de construire n° 02218717Z0148 a été délivré le 5 janvier 2018 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX568, BX574, BX580. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX568 BX574 BX580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Terres Blanches - Lot

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218717Z0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Theodore Monod Lotissement Des Terres Blanches - Lot, à Plérin (22190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218717Z0148, déposé en mairie de Plérin.

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