Permis de construire Logement N° 02218717Z0031

Permis de construire n° 02218717Z0031 à Plérin pour 72 m² de logement, 25 rue de la Noe Thebault

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 02218717Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218717Z0031 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé 25 rue de la Noe Thebault.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 964 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 254. Au total, le catalogue compte 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 964 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 116 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 116 m² à 72 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 44 m² 72 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 72 m² 44 m² 72 m² -44 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218717Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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