Permis de construire Logement N° 02218717Z0031

Permis de construire n° 02218717Z0031 à Plérin pour 72 m² de logement, 25 Rue De La Noe Thebault

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 02218717Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218717Z0031 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé 25 Rue De La Noe Thebault.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 44 m² 72 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 72 m² 44 m² 72 m² -44 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218717Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Noe Thebault, à Plérin (22190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218717Z0031, déposé en mairie de Plérin.

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