Permis de construire Locaux N° 02218717Z0022

Permis de construire n° 02218717Z0022 à Plérin pour 35 m² de locaux, Rue Rene Laennec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 02218717Z0022

Demandeur

AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2017 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218717Z0022 porte sur un projet situé Rue Rene Laennec. Le dossier a été déposé par AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2396, 0E2541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 903 m²

Surface existante avant

2 616 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2396 0E2541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 616 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 651 m²
Total 2 616 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 616 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 651 m²
Total locaux 2 616 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777459025
SIRET
77745902500030
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Année de création
1900
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218717Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rene Laennec, à Plérin (22190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218717Z0022, déposé en mairie de Plérin.

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