Permis de construire n° 02218716Z0037 à Plérin pour 344 m² de logement, Le Val Herve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 02218716Z0037
Demandeur
LES PORTES DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2016 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218716Z0037 porte sur un projet situé Le Val Herve. La société de programme immobilier LES PORTES DE LA VALLEE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T4 représentent 3 des 5 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 798 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2017, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2374, E 2375, E 903. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 3 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES PORTES DE LA VALLEE, une SCCV basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LES PORTES DE LA VALLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819831025
- SIRET
- 81983102500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de LES PORTES DE LA VALLEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218716Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 21/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 2374, E 2375, E 903 à Plérin (22190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.