Permis de construire n° 02218716Z0025 à Plérin pour 1 315 m² de logement, 1 rue de Clairefontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 02218716Z0025
Demandeur
SCCV CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218716Z0025, délivré le 17 juin 2016 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de Clairefontaine. La société de programme immobilier SCCV CLAIREFONTAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 185 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 595 m², le programme représente 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1493, A 1495, A 2301. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2023. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 185 m² existants et construit 1 315 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 595 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 185 m² à 1 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 1 315 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 315 m² |
| Total | 185 m² | 1 315 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 4 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAIREFONTAINE, basée à Rennes.
Demandeur
SCCV CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828349480
- SIRET
- 82834948000024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218716Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 25/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |