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Permis de construire Logement N° 02218716Z0025

Permis de construire n° 02218716Z0025 à Plérin pour 1 315 m² de logement, 1 Rue De Clairefontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De Clairefontaine, à Plérin (22190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CLAIREFONTAINE et accordé le 17 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218716Z0025, déposé en mairie de Plérin.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 02218716Z0025

Demandeur

SCCV CLAIREFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218716Z0025, délivré le 17 juin 2016 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De Clairefontaine. SCCV CLAIREFONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1493, A1495, A2301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 315 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1493 A1495 A2301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	1 315 m²	0 m²	185 m²	0 m²	1 130 m²	1 315 m²
Total	185 m²	1 315 m²	0 m²	185 m²	0 m²	1 130 m²	1 315 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	8	4	-	-	16
-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLAIREFONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828349480
SIRET: 82834948000024
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218716Z0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De Clairefontaine, à Plérin (22190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CLAIREFONTAINE et accordé le 17 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218716Z0025, déposé en mairie de Plérin.

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PC n°02218716Z0022 Logement Annulé

14 A Rue Jean Demoy

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Nouvelle construction

07 juin 2016 168 m² SDP

PC n°02218716Z0038 Logement Terminé

Rue Du Commerce

Plérin (22190)

Nouvelle construction

09 juin 2016 119 m² SDP

PC n°02218716Z0040 Logement Autorisé

18 Rue De Saint-Eloi

Plérin (22190)

Nouvelle construction

14 juin 2016 152 m² SDP

PC n°02218716Z0035 Logement Autorisé

1 Rue Jeanne De Belleville

Plérin (22190)

Nouvelle construction

17 juin 2016 135 m² SDP

PC n°02218716Z0042 Locaux Autorisé

1 Rue Alexander Fleming

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Extension sans transformation

21 juin 2016 100 m² SDP

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36 Rue De La Ville Corbon

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