Permis de construire Locaux N° 02218716Z0021

Permis de construire n° 02218716Z0021 à Plérin pour 1 605 m² de locaux, 9 Bis Rue Helene Boucher

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 02218716Z0021

Demandeur

LE VILLAGE DES RAMPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2016 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218716Z0021 porte sur un projet situé 9 Bis Rue Helene Boucher. La demande émane de LE VILLAGE DES RAMPES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO183P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BO183P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
dont Bureaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total locaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DES RAMPES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752084244
SIRET
75208424400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218716Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue Helene Boucher, à Plérin (22190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE VILLAGE DES RAMPES et accordée le 19 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218716Z0021, déposé en mairie de Plérin.

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