Le permis de construire n° 02218714Z0034 a été délivré le 16 juin 2014 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 rue de la Ville au Bedel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 833 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1726, G 1727. Sur la même voie, rue de la Ville au Bedel, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/06/2014

Autorisation

16/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1726 G 1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 833 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLÉRIN (22190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218714Z0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	16/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Ville au Bedel à Plérin (22190)

L’autre dossier recensé rue de la Ville au Bedel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02218717Z0134 Logement Terminé

5 BIS rue de la Ville au Bedel

Plérin (22190)

Nouvelle construction

26/02/2018 187 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plérin

PC n°02218714Z0024 Locaux Commencé

5 rue du Stade

Plérin (22190)

Nouvelle construction

12 juin 2014 393 m² SDP POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES DE LA REGION DE SAINT BRIEUC

PC n°02218714Z0031 Logement Autorisé

5 rue Francois-Marie Luzel Le Clos Renan 2 - Lot 14

Plérin (22190)

Nouvelle construction

12 juin 2014 109 m² SDP

PC n°02218714Z0043 Logement Commencé

7 rue Francois-Marie Luzel Lotissement "Le Clos Renan Ii" - Lot 1

Plérin (22190)

Nouvelle construction

12 juin 2014 76 m² SDP

PC n°02218714Z0045 Logement Commencé

11 rue Jean-Louis Bagot

Plérin (22190)

Nouvelle construction

16 juin 2014 131 m² SDP

PC n°02218714Z0012 Locaux Terminé

6 rue Francois Jacob Zone d'Activites de l'Arrivee - Lot N_

Plérin (22190)

Nouvelle construction

17 juin 2014 406 m² SDP

PC n°02218714Z0041 Logement Commencé

12 rue Francois-Marie Luzel Le Clos Renan Ii - Lot 5

Plérin (22190)

Nouvelle construction

18 juin 2014 135 m² SDP

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