Permis de construire Locaux N° 02218713Z0063

Permis de construire n° 02218713Z0063 à Plérin pour 4 858 m² de locaux, 12 rue Francois Jacob Parc d'Activites de l'Arrivee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 02218713Z0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218713Z0063 porte sur un projet situé 12 rue Francois Jacob Parc d'Activites de l'Arrivee.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 009 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 104, BT 110, BT 116. Sur la même voie, rue Francois Jacob, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface créée

4 858 m²

Variation nette

+4 858 m²

Surface totale après

4 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 104 BT 110 BT 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De L'arrivee

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 858 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m² 4 858 m²
Total 0 m² 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m² 4 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m² 4 858 m²
Total locaux 0 m² 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m² 4 858 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218713Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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