Permis de construire Logement N° 02218621Q0091

Permis de construire n° 02218621Q0091 à Pléneuf-Val-André pour 96 m² de logement, 2 rue Louis Percepied

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 02218621Q0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218621Q0091 a été délivré le 26 janvier 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 rue Louis Percepied.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 337 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1161, 0E 1137. La voie, rue Louis Percepied, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/03/2023
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1161 0E 1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOURAY LE MENE (22330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218621Q0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 17/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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