Permis de construire à Pléneuf-Val-André pour 112 m² de logement - Rue Des Clos Grimault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 02218621Q0060
Demandeur
BR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02218621Q0060, délivré le 10 août 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Clos Grimault, Pléneuf-Val-André (22370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BR PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1738.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838035129
- SIRET
- 83803512900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218621Q0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 22/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |