Permis de construire Logement N° 02218621Q0040

Permis de construire n° 02218621Q0040 à Pléneuf-Val-André pour 74 m² de logement, 5 impasse des Murs Blancs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 02218621Q0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218621Q0040, délivré le 30 septembre 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 impasse des Murs Blancs.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 76. La voie, impasse des Murs Blancs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2026
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
11/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 74 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 89 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 52 m² à 74 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 74 m² 0 m² 52 m² 0 m² 22 m² 74 m²
Total 52 m² 74 m² 0 m² 52 m² 0 m² 22 m² 74 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 52 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218621Q0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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