Permis de construire n° 02218621Q0022 à Pléneuf-Val-André pour 484 m² de logement, 22 rue Etienne Baude
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 02218621Q0022
Demandeur
SCCV DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218621Q0022, délivré le 11 mai 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 22 rue Etienne Baude. La société de programme immobilier SCCV DU ROCHER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. 6 des 10 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 326 m², soit 48 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Etienne Baude, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | - | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU ROCHER, basée à Pléneuf-Val-André. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV DU ROCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 497966176
- SIRET
- 49796617600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Autres dossiers de SCCV DU ROCHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218621Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0E 1102 à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Etienne Baude à Pléneuf-Val-André (22370)
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