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Permis de construire Logement N° 02218620Q0039

Permis de construire n° 02218620Q0039 à Pléneuf-Val-André pour 156 m² de logement, 32 Rue De La Motte Meurdel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Motte Meurdel, à Pléneuf-Val-André (22370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CELTIS et accordée le 20 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218620Q0039, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 02218620Q0039

Demandeur

CELTIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2020 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218620Q0039 porte sur un projet situé 32 Rue De La Motte Meurdel. La demande émane de CELTIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L1142, 0L1318. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L1142 0L1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELTIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398388363
SIRET: 39838836300077
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: AIX EN PROVENCE (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218620Q0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Motte Meurdel, à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CELTIS et accordée le 20 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218620Q0039, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

DP n°02218620Q0004 Locaux Autorisé

41 Rue De La Cour

Pléneuf-Val-André (22370)

Extension sans transformation

10 juin 2020 34 m² SDP

PC n°02218620Q0033 Logement Commencé

16 Rue Armand Vignerot - Lotissem

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

25 juin 2020 90 m² SDP

PC n°02218620Q0029 Logement Autorisé

7 Rue Gustave Caillebotte

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

29 juin 2020 160 m² SDP

PC n°02218620Q0044 Logement Terminé

5 Rue Des Clos Grimault

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 125 m² SDP

PC n°02218620Q0043 Logement Terminé

Route Des Galimenes

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 145 m² SDP

PC n°02218620Q0046 Logement Terminé

3 Rue Des Gabares - Rue Du Port

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 105 m² SDP SCI CARICLERO

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