Permis de construire n° 02218619Q0089 à Pléneuf-Val-André pour 380 m² de logement, 13 rue des Mouettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 02218619Q0089
Demandeur
A.F.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218619Q0089 a été délivré le 5 juin 2020 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 rue des Mouettes. Le dossier a été déposé par A.F.L.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 388 m² existants. Les T3 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 513 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0J 232. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 388 m² existants et construit 380 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 513 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 388 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 388 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 380 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -8 m² | 380 m² |
| Total | 388 m² | 380 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -8 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 388 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.F.L, une société civile immobilière (SCI) basée à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A.F.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409949104
- SIRET
- 40994910400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218619Q0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |