À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218619Q0075 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé 23 rue Laennec.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0P 46. Sur la même voie, rue Laennec, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2020

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0P 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 285 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 94 m² à 199 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	199 m²
Total	94 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	199 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLY (78870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218619Q0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Laennec à Pléneuf-Val-André (22370)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Laennec depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02218619Q0086 Logement Autorisé

25 rue Laennec

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

17/02/2020 137 m² SDP

PC n°02218615Q0011 Logement Terminé

14 BI rue Laennec

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

24/04/2015 276 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

PC n°02218619Q0083 Logement Commencé

Alle des Marettes - Domaine du

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 107 m² SDP

PC n°02218619Q0064 Logement Annulé

Le Pre du Verger

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 88 m² SDP

PC n°02218619Q0069 Logement Terminé

15 rue de l'Hotel de Ville

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 115 m² SDP

PC n°02218619Q0086 Logement Autorisé

25 rue Laennec

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 137 m² SDP

PC n°02218619Q0077 Locaux Commencé

1 square du Chanoine Jaffrin

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

24 févr. 2020 245 m² SDP ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

PC n°02218620Q0005 Logement Terminé

17 rue du Cabestan - Lotissement

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 94 m² SDP

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