Permis de construire n° 02218618Q0051 à Pléneuf-Val-André pour 135 m² de locaux, 115 rue Clemenceau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 02218618Q0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218618Q0051 a été délivré le 28 février 2019 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 115 rue Clemenceau.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 328 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0N 298, 0N 297. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Clemenceau, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 328 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 155 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 332 m² à 313 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 38 m² |
| Locaux | 177 m² | 18 m² | 117 m² | 37 m² | 0 m² | 98 m² | 275 m² |
| Total | 332 m² | 18 m² | 117 m² | 37 m² | 117 m² | -19 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 18 m² | 117 m² | 37 m² | 0 m² | 98 m² | 275 m² |
| Total locaux | 177 m² | 18 m² | 117 m² | 37 m² | 0 m² | 98 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANGUENOUAL (22400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218618Q0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clemenceau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.