Permis de construire Logement N° 02218618Q0039

Permis de construire n° 02218618Q0039 à Pléneuf-Val-André pour 34 m² de logement, 30 Rue De La Plage Des Vallees

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 02218618Q0039

Demandeur

SCI L'ALBATROS DES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue De La Plage Des Vallees, le permis de construire n° 02218618Q0039 a été délivré le 15 novembre 2018 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI L'ALBATROS DES VALLEES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A19, 0A791. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2019

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A19 0A791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 237 m²
Total 203 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ALBATROS DES VALLEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520086240
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218618Q0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Plage Des Vallees, à Pléneuf-Val-André (22370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI L'ALBATROS DES VALLEES et accordée le 15 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218618Q0039, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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