Permis de construire n° 02218615Q0020 à Pléneuf-Val-André pour 59 m² de locaux, 18 Rte De La Caderie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 02218615Q0020
Demandeur
LEVEQUE Y LE VAILLANT L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rte De La Caderie, le permis de construire n° 02218615Q0020 a été délivré le 11 juin 2015 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LEVEQUE Y LE VAILLANT L.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1250, D727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEVEQUE Y LE VAILLANT L
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 330801614
- SIRET
- 33080161400018
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218615Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |